Les salariés qui n’ont pas d’autre choix peuvent bénéficier du chômage partiel pour garder leur enfant dont la classe a été fermée pour cause de Covid-19… mais sous conditions.
CONDITIONS POUR BÉNÉFICIER DU CHÔMAGE PARTIEL POUR GARDE D’ENFANTS
Comme toujours, une demande éventuelle de chômage partiel ne peut être effectuée que par l’employeur.
A cet effet, il appartient donc au salarié qui se déclare contraint de rester chez lui pour garder son enfant de répondre aux conditions suivantes :
– en premier lieu, il faut que l’enfant concerné par la fermeture de classe ait moins de 16 ans et qu’aucun de ses deux parents ne puisse passer en télétravail ;
– par ailleurs, le salarié doit fournir un son employeur un justificatif attestant de la fermeture de la classe de son enfant ou, à défaut, le document reçu de l’assurance maladie qui identifie l’enfant comme un cas contact ;
– enfin, s’agissant d’une famille biparentale, le salarié doit également remettre à son employeur une déclaration sur l’honneur attestant qu’il est le seul des deux parents de l’enfant à bénéficier du chômage partiel, et qu’aucun des deux ne peut télétravailler.
Dès lors que ces conditions sont remplies, l’employeur doit déclarer le salarié en chômage partiel.
Attention : les documents ci-dessus doivent être conservés par l’employeur et pourront être demandés par l’administration en cas de contrôle.
LES NON SALARIÉS AUSSI
Sous les mêmes conditions, les non salariés se trouvant dans la situation de devoir garder leurs enfants pour les mêmes raisons peuvent bénéficier d’indemnités journalières après avoir déposé leur déclaration sur la plateforme : declare.ameli.fr.
Source : Ministère du travail.