Cette nouvelle aide sera complémentaire au fonds de solidarité. Elle prendra la forme d’une prise en charge par l’Etat des coûts fixes mensuels des entreprises. Voici qui pourra en bénéficier et comment.
QUELLES ENTREPRISES POURRONT BÉNÉFICIER DE LA PRISE EN CHARGE DE LEURS COÛTS FIXES ?
Deux catégories d’entreprises vont pouvoir bénéficier de cette nouvelle aide, l’une avec condition de chiffre d’affaires, l’autre sans.
Avec condition de chiffre d’affaires
Sous réserve qu’elles réalisent plus d’un million d’euros de chiffre d’affaires mensuel ou 12 millions de chiffre d’affaires annuel, cette nouvelle aide de l’Etat s’adresse aux entreprises suivantes :
– Entreprises qui font l’objet d’une interdiction d’accueil du public ou qui appartiennent aux secteurs du « plan tourisme » (listes S1 et S1 bis) ;
– Entreprises ayant au moins un de leurs magasins de vente situé dans un centre commercial de plus de 20.000 m2 et faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public.
Toutefois, en plus de celle relative au chiffre d’affaires, ces entreprises devront également répondre à toutes les conditions suivantes :
– Avoir été créées avant le 30 avril 2019 ;
– avoir perdu plus de 10 % de leur chiffre d’affaires en 2020 par rapport à celui de 2019 ;
– justifier d’une perte d’au moins 50 % de chiffre d’affaires et être éligibles au fonds de solidarité en janvier 2021 ou en février 2021 ;
– avoir un EBE (excédent brut d’exploitation) négatif sur la période janvier-février 2021.
Sans condition de chiffre d’affaires
Cette aide pourra également profiter, sans aucune condition de chiffre d’affaires cette fois-ci, mais sous réserve que les autres conditions ci-dessus soient également remplies, aux entreprises des secteurs suivants :
– les loisirs indoor (salle d’escalade, bowling, etc.) ;
– les salles de sport ;
– les jardins et parcs zoologiques ;
– les établissements thermaux ;
– les entreprises du secteur HCR et les résidences de tourisme situées en montagne.
QUEL SERA LE MONTANT DE L’AIDE ?
Pour les entreprises de moins de 50 salariés, le dispositif est calibré pour couvrir 90 % de leur EBE négatif, dans la limite de 10 millions d’euros sur le premier semestre de l’année 2021.
A cet égard, l’EBE est calculé comme suit :
EBE = Recettes + subventions (type aide du fonds de solidarité) – achats consommés – consommations en provenance de tiers – charges de personnel – impôts et taxes et versements assimilés.
Attention : comme on le voit, les charges financières et les dotations aux amortissements ne sont pas prises en compte dans l’assiette de l’aide. Par ailleurs, une attestation de l’expert-comptable devra être jointe à la demande d’aide.
COMMENT BÉNÉFICIER DE L’AIDE ?
L’entrée en vigueur du dispositif est annoncée pour le 31 mars prochain.
A partir de cette date donc, les entreprises éligibles pourront déposer leur demande pour les mois de janvier et février 2021 à partir de leur espace professionnel sur le site impots.gouv.fr (et non plus à partir d’un espace particulier comme pour le fonds de solidarité).
Ensuite, les demandes pour les mois de mars et avril 2021, pourront être déposées à compter du mois de mai 2021, et celles pour les mois de mai et juin à compter de juillet 2021.
Nous reviendrons bien entendu dans le détail sur ce dispositif dès que le décret aura été publié au Journal Officiel.
Source : Ministère de l’économie, communiqué du 12 mars 2021.