Le Gouvernement précise la mise en œuvre des mesures dérogatoires d’indemnisation des personnes contraintes de garder leur enfant de moins de 16 ans ou en situation de handicap (sans limite d’âge). S’agissant des conditions de recours à l’activité partielle Jusqu’au 26 avril, les salariés pourront demander à bénéficier de l’activité partielle […]

Les salariés qui n’ont pas d’autre choix peuvent bénéficier du chômage partiel pour garder leur enfant dont la classe a été fermée pour cause de Covid-19… mais sous conditions. CONDITIONS POUR BÉNÉFICIER DU CHÔMAGE PARTIEL POUR GARDE D’ENFANTS Comme toujours, une demande éventuelle de chômage partiel ne peut être effectuée que […]

Afin de simplifier les échanges entre l’administration et les entreprises, la dématérialisation devient la norme. La notification du taux AT / MP n’échappe pas à cette règle et sa dématérialisation devient progressivement obligatoire en fonction de l’effectif de l’entreprise. Déjà applicable dans les grandes entreprises, il est prévu que pour les […]