La taxe foncière sur le bâti,comment ça marche pour les entreprises ? La taxe foncière sur les propriétés bâties est due par certaines entreprises au 1er janvier de l’année d’imposition. Comment est calculée cette taxe ? Quelles sont les exonérations et dégrèvements possibles ? Report du paiement des taxes foncières Le […]

Le ministère du travail vient de préciser les conditions dans lesquelles l’employeur peut sanctionner un salarié qui ne porte pas de masque. Les deux conditions à une éventuelle sanction pour non port du masque : 1ère condition : L’employeur ne peut éventuellement user de son pouvoir de sanction pour non port du […]

La loi Macron de 2015 prévoyait l’accès gratuit des données du RCS à l’ensemble des citoyens français. C’est fait depuis cet été ! Bien sûr, tous les documents déposés au RCS ont toujours été publics et étaient déjà disponibles via plusieurs sites traditionnels. Néanmoins, beaucoup étaient payants… Alors qu’aujourd’hui, tout est […]